Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mitsia, service SaaS de gestion de publications sur les réseaux sociaux, édité par YB IT Consulting.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de Mitsia implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

Mitsia est une application SaaS permettant aux professionnels de créer, générer (via intelligence artificielle) et programmer des publications sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram.

Le service est accessible sur abonnement mensuel selon les plans disponibles (Starter, Pro, Business).

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte.

5. Abonnements et facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe. En cas de dépassement des limites incluses dans un plan, une facturation supplémentaire au volume s'applique.

Tout abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Utilisation du contenu généré par IA

L'utilisateur est seul responsable du contenu publié via Mitsia, y compris le contenu généré par intelligence artificielle. Il appartient à l'utilisateur de vérifier et valider tout contenu avant publication.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

YB IT Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Modification des CGU

YB IT Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.